Dossier mobilité > 22 Juin 2016
IDF

Présentation du plan pour la qualité de l’air

Suite à la Conférence régionale pour la qualité de l’air les 11 et 12 avril, le Conseil régional d’Ile-de-France s’était engagé à présenter avant l’été un plan en faveur de la qualité de l’air avec plusieurs mesures concernant directement les transports. C’est chose faite, le plan a été discuté lors de la session du Conseil régional, les 16 et 17 juin.
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Chantal Jouanno, Vice-Présidente du Conseil régional en charge de l’écologie et du développement durable, a présenté de ce dispositif qui place la lutte contre la pollution atmosphérique au cœur de l’action régionale.

Intitulé « Changeons d’air en Ile-de-France », ce plan d’action vise à lutter contre la pollution chronique en Ile-de-France, conformément à la loi NOTRe qui place la région comme collectivité chef de file en matière de qualité de l’air.

Il prévoit notamment que « toutes les décisions locales ou plans ayant un impact régional sur l’air doivent être évalués à l’échelle régionale ». Cette disposition fait écho à la piétonnisation des berges de Seine à Paris dont l’impact environnemental sur les communes limitrophes en termes de report de trafic n’est pas précisément mesuré.

Une nouvelle convention avec l’organisme chargé de la surveillance de la qualité de l’air francilien, Airparif, est également prévue. Un projet de création d’un « Lab Air », en lien avec Airparif, visant à structurer les entreprises autour d’un pôle de compétitivité en faveur de la qualité de l’air, a été également discuté.

Par ailleurs, le principe d’une écotaxe pour les poids lourds en transit a été étudié. Le plan propose de mandater la présidente du Conseil régional afin de définir avec l’État les conditions de mise en oeuvre dans la mesure où la région ne dispose pas de la compétence pour créer et s’octroyer de nouvelles ressources fiscales. Selon l’exécutif francilien, une telle mesure serait susceptible de rapporter entre 100 et 200 millions d’euros par an.

Enfin,  les participants sont revenus sur la mise en place d’un dispositif d’aide pour les artisans franciliens dont les véhicules utilitaires « ne répondent plus aux exigences du plan de lutte antipollution de Paris ». Cette aide est destinée aux propriétaires de véhicules mis en circulation avant 1997 et qui sont concernés par les prochaines restrictions de circulation à Paris afin qu’ils puissent les remplacer par des véhicules électriques ou fonctionnant au gaz. Elle s’élèvera à 3 000 euros pour un véhicule léger, 6 000 pour un fourgon et 9 000 pour un poids lourd, dans la limite de 15% du prix du véhicule et sera non cumulable avec les aides de l’État et de la Mairie de Paris.

Le financement de l’ensemble des mesures prévues par le plan de qualité de l’air pour 2016-2021 est estimé à 150 millions d’euros.

"Changeons d'air en Ile-de-France : plan régional pour la qualité de l'air (2016-2021)"

La Rédaction du Forum